Les producteurs de musique et de vidéo ainsi que les fournisseurs d'accès Internet se sont mis d'accord pour sanctionner toutes les personnes pratiquant le téléchargement illégal. Cette mesure ne concerne plus que les "grands" pirates, mais bien l'internaute d'un seul téléchargement illégal.
L'organe administratif indépendant (La Haute Autorité) sera en charge de prévenir et sanctionner le piratage via un arsenal gradué de mesures. Tout cela sera opérationnel avant l'été 2008. Grâce à des techniques de filtrage élaborées avec les fournisseurs d'accès d'Internet, les producteurs de musique ou de vidéo avertiront la Haute Autorité que tel internaute télécharge ou offre au téléchargement des fichiers illégaux.
L'identité civile de l'internaute sera envoyée par le fournisseur d'accès Internet à l'autorité de régulation qui enverra un courriel d'avertissement au contrevenant. S'il persiste, l'autorité (avec l'accord d'un juge dont les textes d'applications sont encore un peu flou) pourra suspendre l'accès pendant quinze jours. En cas de récidive, l'internaute pourra voir son accès à Internet définitivement coupé et inscrit sur une liste noire.
En attendant la mise en place du dispositif, la Sacem, pour les producteurs de musique, a déjà reçu le feu vert de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour identifier les pirates. Elle peut donc dès maintenant constituer des dossiers.
Afin de favoriser le téléchargement légal, les films devraient désormais être disponibles en "Vidéo à la demande" via Internet dès leur sortie dans le commerce et les maisons de disques s'engagent à supprimer les verrous numériques interdisant les copies ou limitant leur nombre ainsi que leur transfert sur certains baladeurs ou disques durs.
A prendre très au sérieux.
