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Actualités : BLOGS : QUELS STATUT ET LEGISLATION APPLIQUER ?
Posté le Jeudi 30 novembre 2006 @ 14:12:40 by flomic
Si les créateurs de blogs sont clairement des éditeurs, ils peuvent également être assimilés, dans certaines conditions, à des hébergeurs. La prudence s'impose. (Extrait d'un article d'Eric Barbry, avocat chez Alain Bensoussan Avocats)
Les weblogs déchaînent les passions mais le phénomène n'est pourtant pas nouveau et il semble qu'il ait atteint un stade de maturation qui le rende inquiétant. Comme de coutume ce qui est nouveau fait peur. On en parle comme du pire en oubliant le meilleur. Le blog correspond pourtant à ce que l'Internet communiquant peut nous offrir de meilleur : la simplicité, la convivialité, la possibilité de publier et d'échanger sans contrainte technique et sans être un spécialiste du web.
Si le blog correspond au meilleur du web, il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que le meilleur devienne le pire et que simplicité et convivialité deviennent un nouveau moyen de diffuser des contenus illicites : diffamation, injure, images pédo-pornographique, contenus contrefaisants, … Les lycéens et collégiens ont trouvé là un moyen rapide et efficace pour se moquer de leurs enseignants ; le terme "moquer" étant dans certains cas un doux euphémisme.
La "donne" juridique est pourtant simple : le blogger (ou blogueur) est bien, au sens de la loi, "éditeur d'un service de communication publique en ligne". De ce point de vu, il est responsable des contenus diffusés et doit s'identifier soit directement en ligne par ce que l'on appelle la "notice légale" soit, s'il s'agit d'un blog non professionnel, auprès de son hébergeur.
L'hébergeur des blogs pour sa part relève assurément du régime des prestataires d'hébergement tel qu'il figure à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'est donc pas tenu à une obligation générale de surveillance mais il doit réagir dès qu'il a connaissance d'un contenu litigieux et/ou qu'il reçoit une notification.
On peut résumer la situation en affirmant que les blogs ne posent pas de problèmes spécifiques s'il n'y avait le cas des "contributeurs" c'est à dire de ceux qui "publient" sur le blog d'un tiers leurs propres commentaires. La question se pose en effet d'un partage ou non de responsabilité entre le blogger et son "invité".
La chose mérite d'être approfondie mais l'on remarquera que pour l'heure la loi pour la confiance dans l'économie numérique ne connaît que trois catégories d'acteurs : fournisseur d'accès, hébergeur et éditeur. De fait, les relations entre le blogger et son "invité" ne peuvent que s'inscrire dans ce triptyque.
Il n'est qu'à voir aujourd'hui l'état général des blogs et la méconnaissance juridique des bloggers eux-mêmes pour savoir que très peu d'entre eux, pour ne pas dire aucun, n'a eu le réflexe de se placer sous la "protection" des dispositions relatives aux hébergeurs. A défaut d'une telle protection, c'est bien le statut de l'éditeur d'un "service de communication au public en ligne" qui s'appliquera pour lequel le blogger, autrement qualifié en droit de "responsable de la publication "sera tenu des contenus publics par les tiers.
Il ne saurait, en tout état de cause, être question de condamner les blogs et les bloggers et/ou d'en interdire l'usage. Cependant, il semble nécessaire de sensibiliser les bloggers et leurs invités.
La difficulté est d'autant plus grande que le monde blog est essentiellement un monde d'adolescents, sous-informés en droit, voire même désinformés, qui maîtrise la technique que leurs parents eux-mêmes ignorent et qui vivrait sans doute très mal que les "adultes" viennent réguler le seul endroit ou ils peuvent encore s'exprimer librement et se défouler un peu. La "régulation" des blogs ne peut venir que des acteurs eux-mêmes qu'ils soient blogger, hébergeurs, visiteurs, contributeurs et ne peut reposer que sur des règles claires qui définissent les droits et obligations de chacun.
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